Marçon

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Département de la Sarthe

Arrondissement de La Flèche

SIVOS de la Vallée de la Dême

25, rue Alexis de Tocqueville

Beaumont-sur-Dême

Marçon, le 3 juin 2016

Madame, Monsieur,

Lors de la clôture du budget 2015 du SIVOS, les membres du syndicat ont pu constater une forte augmentation du prix de revient des repas ( + 25 %).

Les communes ont fait le choix de garder une cuisine élaborée par des cantinières et de s'approvisionner le plus souvent avec des produits de saison et/ou locaux selon les critères imposés par les normes d'approvisionnement en restauration collective. Nous pouvons ainsi offrir des repas de qualité aux enfants afin d'éduquer leurs papilles, mais tout ceci a un coût...

C'est pourquoi, il a été décidé d'augmenter le prix du repas de 2% pour la prochaine rentrée, soit 3,15 € le repas. Celui-ci est resté inchangé depuis le 1er septembre 2014. La carte de 20 repas coûtera donc 63 € à partir du 1er septembre 2016.

Lors de cette réunion, la question du transport a également été évoquée. Les cartes de car ont été prises en charge en totalité par le SIVOS pour l'année scolaire 2015-2016, à hauteur de 49 € par enfant transporté . Mais le budget des communes devant être resserré, nous n'avons d'autre choix que de réduire les dépenses.

Aussi, pour l'année 2016-2017, une participation de 20 € par titre de transport sera demandée aux familles (pour le 1er et 2ème enfant transporté, la gratuité s'opère à partir du 3ème). Le reste du coût sera pris en charge par le SIVOS.

Nous savons que c'est une dépense qui s'ajoute à d'autres pour les familles, cependant nous avons fait le calcul. En vous demandant la somme de 20 € par année, le coût du transport que vous devrez supporter par trajet s'élève à un peu plus de 5 centimes par jour.

Je vous souhaite de profiter de vos congés d'été et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

La Présidente,

Emilie Sinnaève

SÉANCE DU 25 AVRIL 2016

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 13 avril 2016, le comité syndical a été à nouveau

convoqué le mercredi 25 avril à 17h30 et peut délibérer valablement sans condition de quorum.

L’an deux mille seize, le vingt-cinq avril à dix-sept heures trente minutes, les membres du comité syndical, légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Mme Émilie Sinnaève.

Date de la convocation : 21 avril 2016.

Etaient présents Membres titulaires : Mmes Emilie Sinnaève, Dominique Duchène, M. Didier Grasely.

Etaient présents Membres suppléants : Mmes Monique Trotin, Valérie Barrier, M. Guy Beucher.

Etaient absents excusés : Mme Edith Leroy, M. Daniel Provost.

Etaient présentes à titre consultatif : Mmes Pascale Durfort, Hélène Jeanneau.

Etaient absentes excusées à titre consultatif : Mmes Laure Rossat, Aurélie Hermenault, Nathalie Baune, Nadia Orivé, Ophélie Derré, Pauline Groguelin.

Mme Monique Trotin a été nommée secrétaire.

250420161 – Vote du compte de gestion 2015

Le comité syndical,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations,

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

• DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

250420162 – Approbation du Compte Administratif 2015

Le comité syndical réuni sous la présidence de Mme Dominique Duchène, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, dressé par Mme Emilie Sinnaève, Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses réalisées : 79 567,46 euros

Recettes réalisées : 71 222,17 euros

Soit un Résultat de l’exercice 2015 présentant un déficit de - 8 345,29 euros.

Excédent antérieur reporté : + 15 622,14 euros

D’où un excédent global de clôture 2015 de : 7 276,85 euros qui sera reporté au budget primitif 2016 au compte 002.

250420163 – Vote du budget primitif 2016

Section de fonctionnement

TOTAL des dépenses 85 580 euros

011 Charges à caractère général 29 607 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 55 200 €

65 Autres charges de gestion courante 650 €

67 Charges exceptionnelles 123 €

TOTAL des recettes 85 580 euros

70 Produits des services et du domaine 24 570,15 €

74 Dotations, participations 53 733,00 €

002 Excédent reporté 7 276,85 €

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 85 580 euros.

Le comité syndical après délibération, vote au niveau du chapitre, adopte à l'unanimité des membres présents le budget primitif 2016 du SIVOS de la vallée de la Dême tel que présenté par la Présidente.

250420164 – CONTRIBUTIONS DES COMMUNES

La Présidente informe les membres du comité du montant de la participation des communes. Suivant l’article 7 des statuts, la participation aux frais de chaque commune se fera au prorata des enfants de chacune d’elles, scolarisés au 1^er janvier de chaque année. Les enfants hors commune seront comptabilisés dans la commune d’inscription.

Après délibération, les membres du comité syndical appliquent le calcul de la participation suivant l’article 7 des statuts ce qui donne :

Les membres du comité syndical autorisent la Présidente à établir les titres de recettes auprès des communes de Beaumont-sur-Dême et Marçon.

25042016 – PRISE EN CHARGE OU NON DU TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil Départemental souhaite connaître le positionnement du SIVOS concernant la prise en charge totale ou partielle ou laissée à la charge des familles, du coût du titre de transport pour les élèves transportés.

Le coût de la carte est maintenu à 49 €.

La Présidente demande aux membres du comité syndical de se prononcer pour la prise en charge du transport.

Prise en charge totale : 3 voix pour – 3 voix contre

Prise en charge partielle 25€ : 3 voix pour – 3 voix contre

Les membres du comité syndical n’ayant pas réussi à trouver un accord, ce point est reporté à la prochaine réunion.

25042017 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Les maires des communes de Beaumont et Marçon ont reçu l’inspecteur académique au sujet de l’ouverture d’une classe dans le RPI pour la rentrée de septembre 2016. M. Charles Mahouin a confirmé qu’il n’y aurait pas d’ouverture de classe à moins d’une augmentation significative des effectifs.

Les membres du comité syndical souhaitent réviser le tarif des repas de cantine, ainsi que le règlement intérieur du SIVOS et de la cantine.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19 heures 30 minutes.

SÉANCE DU 11 MAI 2016

L’an  deux mille seize, le onze mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du  comité  syndical, légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Mme Émilie Sinnaève.

Date de la convocation : 29 avril 2016.

Etaient présents Membres titulaires : Mmes Emilie Sinnaève, Dominique Duchène, M. Didier Grasely.

Etaient présents Membres suppléants : Mmes Monique Trotin, Valérie Barrier, M. Guy Beucher.

Etaient absents excusés : Mme Edith Leroy a donné pouvoir à Mme Monique Trotin, M. Daniel Provost.

Etaient présentes à titre consultatif : Mmes Aurélie Hermenault, Nathalie Baune, Nadia Orivé.

Etaient absentes excusées à titre consultatif : Mmes Pascale Durfort, Hélène Jeanneau, Sabine Hue, Laure Rossat, Ophélie Derré, Pauline Groguelin.

Mme Monique Trotin a été nommée secrétaire.

Vu la délibération du 18 septembre 2015, décidant de prendre en charge le paiement des titres de transport scolaire des élèves ayant fait une demande de carte de car pour l’année scolaire 2015-2016, la Présidente demande aux membres du comité syndical de se prononcer concernant la poursuite de ce financement.

La Présidente propose de procéder au vote pour aucune prise en charge ou une prise en charge partielle ou totale du coût des titres de transport scolaire.

Les membres du comité syndical, après en avoir délibéré, à la majorité, décident de demander aux familles une participation de 20€ par titre de transport à compter du 1^er septembre 2016 pour le 1^er et le 2^ème enfant transporté, la gratuité s’opère à partir du 3^ème, ainsi que pour les bénéficiaires du RSA.

Le coût du transport supporté par les familles s’élève à environ 5 centimes par jour.

Vu la délibération du 22 avril 2014 fixant le prix des repas de cantine à 3,10 € pour un repas enfant et 6,00 € pour un repas adulte, Mme la présidente propose de réviser le prix du repas.

Après en avoir délibéré, les membres du comité syndical décident à l’unanimité :

Þ      d’augmenter le prix des repas enfant.

Þ      de porter le prix du repas enfant à 3,15 € et de laisser le prix du repas adulte à 6,00 €.

Þ      de fixer le prix de la carte de cantine scolaire à 63 € (3,15 € x 20 repas).

Þ      d’appliquer ces tarifs à compter du 1^er septembre 2016.

Vu les décisions prises sur le coût du transport et des repas de cantine, la présidente propose de modifier le règlement du SIVOS et de la cantine.

Après en avoir délibéré, les membres du comité syndical, à l’unanimité, approuve le règlement du SIVOS annexé à la présente délibération.

REGLEMENT DU SIVOS

DISCIPLINE (règles générales)

Les enfants doivent respecter les règles indispensables de politesse, tant envers leur encadrement qu’envers leurs camarades de classe ou de jeux.

Par ailleurs, ils ne doivent en aucun cas remettre en cause l’autorité des adultes qui les encadrent : l’enseignant ou toute personne qui a la charge de leur surveillance.

REGLEMENT TRANSPORT

Les familles qui souhaitent bénéficier du transport du SIVOS doivent transmettre leur demande de carte de transport scolaire dès le mois de juin.

La participation financière est de 49€ par enfant, 98€ pour 2 enfants et plus transportés dans le cadre du transport SIVOS, collège ou lycée en Sarthe.

Le SIVOS a décidé de prendre en charge 29€ par enfant laissant à la charge des familles une participation de 20€ par enfant.

Le règlement du transport qui s’applique est celui défini par le Conseil Départemental de la Sarthe, (voir la feuille des recommandations fournie avec la carte de transport).

Rappelons quelques règles générales de sécurité :

-    le Conseil Départemental remet à chaque enfant prenant le transport scolaire : une carte de car à présenter au chauffeur à chaque trajet et un gilet de sécurité. Il est important que les enfants portent leur gilet à l'attente du car et au cours du cheminement au bord de la route.

   Le Conseil Départemental rappelle que le port de ces gilets doit devenir un réflexe.

-    en cas de perte, le rachat d'un nouveau gilet incombe à la famille.

-    le gilet est à rendre à l’accompagnatrice du car le dernier jour d’école.

-    la montée et la descente des élèves doit s’effectuer avec ordre

-    chaque élève doit attacher sa ceinture de sécurité pendant tout le trajet

-    il est notamment interdit de parler au conducteur sans motif valable, de jouer, de crier, ou de projeter quoi que ce soit, de toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositif d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours.

-    les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges.

-    toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur du car entraîne l’exclusion immédiate de l’élève et la réparation des dégâts par son responsable légal s’il est mineur.

-    la personne accompagnatrice est habilitée par le SIVOS à donner des sanctions en cas d’indiscipline ou d’impolitesse à son égard, à celle du chauffeur ou d’autres enfants.

REGLEMENT INTERIEUR DU TRANSPORT

Le matin les enfants déposés aux arrêts de car restent sous la responsabilité de leurs parents jusqu’à la montée dans le bus.

Afin de ne pas gêner la circulation du car et pour la sécurité des enfants il est strictement interdit de stationner place de l’église à Marçon le matin et le soir.

Le soir, ils seront repris par leur famille à Marçon dans la cour de l’école pour les autres arrêts dès l’arrivée et la descente du car.

La liste des points d’arrêts et leur localisation sont disponibles en mairie et dans les écoles.

            Aller-retour du matin                                      Aller-retour de l’après-midi

départ mairie de Beaumont-sur-Dême : 8h30     départ mairie de Beaumont-sur-Dême : 16h30

arrivée et départ place de l’église Marçon : 8h45           arrivée et départ place de l’église Marçon : 16h45

arrivée mairie de Beaumont-sur-Dême : 9h00     arrivée mairie de Beaumont-sur-Dême : 17h00

REGLEMENT DE LA CANTINE

Le tarif

Les repas sont payables en chèque ou en espèce à l’avance par l’achat d’une carte de 20 repas.

En fin d’année il est possible de faire l’appoint en achetant des tickets.

Tout enfant non muni de sa carte ne sera pas admis à la cantine.

Pour le 1^er septembre 2016 le prix du repas a été fixé à :

-          3,15 € pour les enfants

-          6,00 € pour les adultes

Le prix de la carte est fixé à 63 € pour les enfants.

Au-delà de 10 repas de retard, un courrier de mise en demeure de payer sera adressé aux familles.

A partir de 15 repas impayés, l’enfant ne sera plus accueilli à la cantine.

Les parents devront alors prendre leurs dispositions pour venir chercher leur enfant à 12h et le ramener à l’école à 13h20.

Les cartes de cantine sont en vente indifféremment :

þ  à l’agence postale de Marçon les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedi matin de 9h à 12h.

Mandataire de la sous-régie Mme Christelle Bertin

þ  à la mairie de Beaumont-sur-Dême les mardis, jeudis et vendredis matin de 9h à 12h.

Régisseur titulaire Mme Véronique Leclerc

Mandataire suppléante Mme Catherine Compagnon,

Ces 3 personnes ont été nommées par la Présidente et sont habilitées à recevoir le paiement des cartes.

Les absences

Les enfants qui ne sont pas présents au début de la matinée ne seront pas admis à la cantine le midi.

Outre les conditions d’hygiène, de sécurité et de discipline, les enfants doivent apporter une serviette de table marquée au nom de l’enfant pour le repas de midi et manger proprement.

Les repas sont servis dans les deux cantines existantes, entre 12h10 et 13h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Les cantinières sont habilitées à donner des punitions pour indiscipline ou impolitesse.

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coupon à signer et à rapporter à l’école.

Monsieur

Madame

(responsable(s) légal(aux))

Certifient qu’ils ont pris connaissance du règlement du SIVOS et s’engagent à le faire respecter par leur(s) enfant(s)

signatures des parents

Une ouverture de classe à la rentrée prochaine pourrait être possible du fait de l’inscription actuelle de 79 enfants dans les écoles auxquels s’ajoutent 5 enfants en très petite section.

Les parents d’élèves se mobilisent pour rencontrer l’Inspecteur d’académie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures.